LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES 2022

Calendrier

Élections présidentielles

Premier tour (date à venir)
Second tour (date à venir)

Élections législatives

Premier tour (date à venir)
Second tour (date à venir)

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Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct dans le cadre d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours :

  • Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour. Il s’agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour ;
  • Est élu au second tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le second tour a lieu le deuxième dimanche suivant le premier tour.

Une candidature n’est recevable que si elle est parrainée par au moins 500 citoyens titulaires de mandats électifs suivants :

  • les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen.
  • les maires (maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille)
  • les présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération,
  • les présidents des communautés de communes
  • les conseillers de Paris et de la métropole de Lyon
  • les conseillers départementaux et régionaux 

La candidature ne peut être retenue que si, parmi les 500 parrains, figurent des élus d’au moins 30 départements ou territoires d’outre-mer et sans que plus de 10% d’entre eux puissent être du même département ou TOM. Le nom et la qualité des signataires sont rendus publics par le Conseil constitutionnel.

Depuis l’élection présidentielle de 2002 le mandat du Président a été ramené à cinq ans et le calendrier entre les législatives et la présidentielle a été inversé.
Le PCF s’est toujours opposé aux institutions de la 5e République et à la présidentialisation de plus en plus forte du régime. Il se bat pour une 6e République parlementaire, participative, sociale avec de nouveaux pouvoirs d’intervention pour les travailleurs dans les entreprises.

Mode de scrutin présidentiel

Mode de scrutin législatif

Les élections législatives permettent d’élire les député•e•s à l’Assemblée nationale. Les député•e•s sont élu•e•s pour représenter la Nation. Elles ou ils participent à l’exercice de la souveraineté nationale. Elles ou ils amendent, votent la loi, le budget de la nation et contrôlent l’action du gouvernement.
Pour gouverner le 1er ministre et son équipe doivent obtenir un vote confiance de l’Assemblée nationale. Par le vote d’une motion de censure l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement, mais le Président de la république a le pouvoir exorbitant de dissoudre l’Assemblée nationale et de provoquer de nouvelles élections législatives.

Les député•e•s sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable dans 577 circonscriptions dont 11 hors de France pour représenter les françaises et les français établi•e•s à l’étranger.

Chaque circonscription, élit un•e député•e au scrutin universel majoritaire et uninominal.
Pour être élu député, la ou le candidat•e doit obtenir :

  • au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ;
  • au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d’égalité le/la plus âgé des candidat•e•s est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d’au moins 12,5% du nombre d’électeurs inscrits. Si le ou la candidat•e arrivé•e en second n’atteint pas les 12,5%/inscrits il peut se maintenir si elle ou il le décide.

Chaque candidat•e- a un•e suppléant•e amené•e à remplacer le titulaire en cas d’entrée au gouvernement, de cumul des mandats, de décès.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2000, les élections législatives ont lieu systématiquement quelques semaines après le 2nd tour de l’élection présidentielle, donnant ainsi un avantage scandaleux à la force politique soutenant le Président de la République. Le PCF est pour revenir à un calendrier dissociant dans le temps les deux élections.

Le PCF conteste le mode majoritaire de scrutin qui déforme l’expression de la représentation nationale. Il s’est toujours prononcé pour un scrutin de liste à la proportionnelle avec comme circonscription le département.
Le PCF lutte pour le renforcement des pouvoirs et des moyens du Parlement à la fois en matière d’initiatives législatives, d’élaboration du budget de la nation et de contrôle du gouvernement et du Président de la République.

LES DÉPUTÉ•E•S COMMUNISTES 11 député·e·s présent·e·s dans 8 commissions

Président de groupe

André Chassaigne

Président de groupe

Député du Puy-de-Dôme
(5ème circonscription)

Alain Bruneel

Alain Bruneel

Député du Nord
(16ème circonscription)

Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis
(4ème circonscription)

Pierre Dharreville

Pierre Dharreville

Député des Bouches-du-Rhône
(13ème circonscription)

Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Député de l’ Allier
(1ère circonscription)

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Députée des Hauts-de-Seine
(1ère circonscription)

Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Député de Seine-Maritime
(6ème circonscription)

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Député de Seine-Maritime
(8ème circonscription)

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Député de Seine-Saint-Denis
(2ème circonscription)

Fabien Roussel

Fabien Roussel

Député du Nord
(20ème circonscription)

Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Député de Seine-Maritime
(3ème circonscription)

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LE FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS

Le financement public des partis politiques est assis sur les élections législatives.
Il se compose de deux tranches :

  • Une tranche au prorata du nombre de voix obtenu par chaque parti au 1er tour. Seuls sont éligibles à ce financement les partis ayant obtenu au moins 1%/exprimés sur 50 circonscriptions. Le non respect de la parité femme-homme des candidatures titulaires à l’échelle nationale entraîne une très lourde réduction de cette partie du financement public.
  • Une tranche liée au nombre de parlementaires se rattachant à chaque parti.

Les député-e-s communistes comme tou-te-s les élu-e-s communistes ne tirent pas de revenus supplémentaires de leur mandat. Indépendamment de leur cotisation d’adhérent-e, elles et ils prennent l’engagement de verser leurs indemnités à l’association nationale de financement du Parti. Si elles ou ils doivent réduire ou suspendre leur activité professionnelle, elles et ils conservent une indemnité compensatrice – établie en toute clarté avec la direction nationale du Parti.

Le PCF demande la création d’une 3e tranche de financement public qui serait assise sur les élections territoriales.